Droit du travail

Emmanuel Macron a présenté son projet de loi sur l’activité qui prévoit de faciliter les licenciements collectifs pour les entreprises. Quelles seront les conséquences du projet de loi Macron pour les salariés ? D’après le ministère du Travail, le projet de loi Macron ne constitue pas « une régression pour les ...

400 anciens salariés de PSA-Aulnay se sont rendus au conseil des prud’hommes ce mardi pour contester leur licenciement. Ces anciens salariés de l’usine PSA d’ Aulnay-sous-Bois, qui fermera définitivement ses portes le 31 décembre 2015, se sont donc rendus devant les prud’hommes de Bobigny afin de contester leur licenciement. Lorsque ...

1003 salariés du groupe Mobilier européen, placé en redressement judiciaire en septembre, vont être licenciés. C’est un vaste plan social qui attend les salariés du groupe Mobilier européen, en redressement judiciaire depuis le mois de septembre. Le groupe Mobilier européen, qui a pourtant enregistré 744 millions d’euros de chiffre d’affaires ...

La justice vient d’annuler le plan social mis en place par IBM France en 2013. Ce plan social d’ IBM France prévoyait 700 départs volontaires, dont 258 sur le site de La Gaude ( Alpes-Maritimes). La CGT, qui estimait qu’ IBM France ne proposait pas de reclassement sur le site ...

Congé de reclassement, définition. Le congé de reclassement est l’une des mesures d’ accompagnement des restructurations dans le cadre d’un plan social. Les entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer le congé de reclassement à chaque salarié menacé de licenciement pour motif économique. Celui-ci peut ainsi bénéficier de ...

Définition d’un PAP anticipé. Le PAP anticipé est l’une des mesures d’ accompagnement des restructurations dans le cadre d’un plan social. Dans les entreprises de moins de 1000 salariés ou en redressement ou en liquidation judiciaire, le salarié licencié pour motif économique peut bénéficier pendant la durée de son préavis ...

Voici la procédure d’un plan social telle que décrite par le ministère du Travail. La loi a doté les différents acteurs du plan social, ou plan de sauvegarde de l’emploi, de moyens : 1 – Elle pose le principe de la double consultation du comité d’entreprise. Le comité d’entreprise doit ...

Les actions de réactivation du bassin d’ emploi font partie des mesures d’ accompagnement des restructurations dans le cadre d’un licenciement économique ou d’un plan social. L’article 118 de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a créé une obligation pour les entreprises de s’engager à signer avec ...

Qu’ est-ce qu’ un plan social ? Définition. Un plan social est un programme de mesures prise par une entreprise lors d’un licenciement économique. Le plan social, également appelé plan de sauvegarde de l’emploi, doit permettre le reclassement des salariés licenciés par l’entreprise. Le plan social est mis en place ...

D’où vient le terme plan social ? Quelles est la différence entre un plan social et un plan de sauvegarde de l’emploi ? Le terme de plan social est apparu pour la première fois dans l’avenant du 21/11/1974 complétant l’accord national interprofessionnel du 10/01/1969. Le terme plan social a ensuite ...