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Voici la procédure d’un plan social telle que décrite par le ministère du Travail. La loi a doté les différents acteurs du plan social, ou plan de sauvegarde de l’emploi, de moyens : 1 – Elle pose le principe de la double consultation du comité d’entreprise. Le comité d’entreprise doit ...

Qu’ est-ce qu’ un plan social ? Définition. Un plan social est un programme de mesures prise par une entreprise lors d’un licenciement économique. Le plan social, également appelé plan de sauvegarde de l’emploi, doit permettre le reclassement des salariés licenciés par l’entreprise. Le plan social est mis en place ...

D’où vient le terme plan social ? Quelles est la différence entre un plan social et un plan de sauvegarde de l’emploi ? Le terme de plan social est apparu pour la première fois dans l’avenant du 21/11/1974 complétant l’accord national interprofessionnel du 10/01/1969. Le terme plan social a ensuite ...