Le plan social d’ IBM France annulé par la justice

La justice vient d’annuler le plan social mis en place par IBM France en 2013.

Le plan social d' IBM France annulé par la justice

Ce plan social d’ IBM France prévoyait 700 départs volontaires, dont 258 sur le site de La Gaude ( Alpes-Maritimes). La CGT, qui estimait qu’ IBM France ne proposait pas de reclassement sur le site de La Gaude, avait fait appel de ce plan social. La justice a finalement décidé d’annuler ce plan social, jugeant que dispositions de reclassement en interne proposées par IBM n’étaient pas claires.

Suite à l’annonce de l’annulation du plan social d’ IBM France par la justice, la direction a décidé de se Lire la suite »

Toutes les charges déductibles de l’ impôt sur le revenu

Quelles sont les charges à déduire de la déclaration d’impôt sur le revenu ?

Toutes les charges déductibles de l' impôt sur le revenu

En plus des pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de l’impôt sur le revenu. Pour être déductibles de l’impôt sur le revenu, ces charges ne doivent pas avoir déjà été prises en compte pour la détermination des revenus nets catégoriels ( dans les revenus fonciers par exemple), et doivent avoir été payées au cours de l’année d’imposition. Les limitations seront effectuées automatiquement.

Voici la liste de toutes les charges déductibles de l’ impôt sur le revenu: Lire la suite »

Montant de la CSG déductible de l’ impôt sur le revenu

Vous pouvez déduire une partie de la CSG de la déclaration d’ impôt sur le revenu. Comment faire ?

Montant de la CSG déductible de l' impôt sur le revenu

Si vous avez été redevable en 2014 de la CSG au taux de 8,2% sur vos revenus du patrimoine de l’année 2013, une partie de cette CSG est déductible de la déclaration d’impôt sur le revenu.

Quel est le montant de la CSG déductible de la déclaration d’impôt ? Lire la suite »

Déduire le PERP de la déclaration d’ impôt sur le revenu

Vous pouvez déduire le plan d’ épargne retraite populaire ( PERP) de la déclaration d’ impôt sur le revenu. Comment faire ?

Déduire le PERP de la déclaration d’impôt sur le revenu

La loi no 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a créé un plan d’épargne individuel pour la retraite (PEIR) devenu le plan d’épargne retraite populaire ( PERP) afin de permettre à toute personne de se constituer une épargne en vue de la retraite, grâce à un régime fiscal incitatif. Le PERP est déductible de l’impôt sur le revenu: les cotisations ou primes versées au PERP sont Lire la suite »

Déduire les rentes viagères de la déclaration d’ impôt sur le revenu

Vous pouvez déduire les rentes viagères de la déclaration d’ impôt sur le revenu. Comment faire ?

Déduire les rentes viagères de la déclaration d’ impôt sur le revenu

Les rentes viagères sont en effet déductibles de l’ impôt sur le revenu. Les arrérages de rentes viagères payées à titre obligatoire et gratuit et constituées avant le 2 novembre 1959 sont à inscrire à la ligne 6DD du cadre 6 de votre déclaration de revenus.

Il en est ainsi pour les sommes versées en 2011 à la suite de l’engagement pris devant notaire, avant le Lire la suite »

Déduire la retraite de la déclaration d’ impôt sur le revenu

La retraite complémentaire ainsi que la retraite mutualiste du combattant sont déductibles de la déclaration d’ impôt sur le revenu.

Déduire la retraite de la déclaration d’ impôt sur le revenu

Comment déduire la retraite complémentaire de la déclaration d’ impôt sur le revenu ?

Les rappels des cotisations ouvrières de retraite complémentaire versés par un salarié (ou un ex-salarié) à un ancien employeur par suite de l’affiliation tardive de ce dernier à une institution de retraite complémentaire sont déductibles de la déclaration d’impôt sur le revenu, à la ligne 6DD du cadre 6 de la Lire la suite »

Déduire les cotisations volontaires et rachat de la déclaration d’ impôt sur le revenu

Vous pouvez déduire les cotisations d’assurance volontaire et les rachats de cotisations de la déclaration d’ impôt sur le revenu.

Déduire les cotisations volontaires et rachat de la déclaration d’ impôt

Les cotisations d’assurance volontaire sont déductibles de la déclaration d’ impôt sur le revenu à la ligne 6DD du cadre 6 de la déclaration no 2042 au titre des déductions diverses. Peuvent être déduits de la déclaration de revenus :

– les versements pour rachat des cotisations au titre de l’assurance vieillesse obligatoire (régime de base de Sécurité sociale ou régime complémentaire obligatoire) effectués par des personnes qui ne disposent plus de Lire la suite »

Déduire l’ accueil des plus de 75 ans de la déclaration d’ impôt sur le revenu

Vous pouvez déduire l’ accueil des plus de 75 ans de la déclaration d’ impôt sur le revenu.

Déduire l’ accueil des plus de 75 ans de la déclaration d’ impôt sur le revenu

Les avantages en nature consentis en l’absence d’obligation alimentaire à des personnes âgées de plus de 75 ans vivant en permanence sous votre toit ( collatéraux ou tiers sans lien de parenté) peuvent être déduits de la déclaration d’impôt sur le revenu.

Comment déduire l’ accueil des plus de 75 ans de la déclaration d’ impôt ? Lire la suite »

Déduire les déficits de la déclaration d’ impôt sur le revenu

Vous pouvez déduire les déficits de la déclaration d’ impôt sur le revenu.

Déduire les déficits de la déclaration d’ impôt sur le revenu

Sont déductibles du revenu global les déficits constatés l’année même dans une catégorie de revenus. Toutefois, des règles particulières sont retenues pour les déficits fonciers (voir no  449  ), les déficits agricoles et les déficits provenant d’activités commerciales et Lire la suite »

Déduire les cotisations Préfon de la déclaration d’ impôt sur le revenu

Vous pouvez déduire les cotisations Préfon et assimilées de la déclaration d’impôt sur le revenu. Comment faire ?

Déduire les cotisations Préfon de la déclaration d’ impôt sur le revenu

Les cotisations versées au titre de la Préfon par les fonctionnaires et agents de l’État, des collectivités locales et des établissements publics sont déductibles de la déclaration d’impôt sur le revenu dans les limites d’un plafond global tel qu’il est défini au no 543 relatif au PERP.

Sont également déductibles de l’impôt sur le revenu, dans les limites de ce même plafond global, les cotisations versées dans le cadre du régime du complément de retraite des hospitaliers (CRM) régi par le Lire la suite »