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Conséquences du projet de loi Macron sur les licenciements collectifs

Emmanuel Macron a présenté son projet de loi sur l’activité qui prévoit de faciliter les licenciements collectifs pour les entreprises.

Conséquences du projet de loi Macron sur les licenciements collectifs

Quelles seront les conséquences du projet de loi Macron pour les salariés ?

D’après le ministère du Travail, le projet de loi Macron ne constitue pas « une régression pour les droits et la protection des salariés ». Pourtant, certains avocats se sont penchés dessus et ne sont pas de l’avis du ministère. Me Judith Krivine, du cabinet Dellien Associés, estime en effet que certains articles du projet de loi Macron sur l’activité constituent une « grave remise en cause du droit du travail », et « visent à contrer des juridictions administratives qui ne seraient pas favorables aux entreprises ».

Le projet de loi Macron sur l’activité prévoit que l’employeur pourra définir seul toutes les conditions des licenciements collectifs sans avoir à passer par un accord avec les syndicats. D’après le ministère du Travail, la loi Macron permettra de « rationaliser un processus qui aujourd’hui, par sa complexité, est source de très grandes insécurités juridiques pour l’employeur comme pour le salarié ». Difficile pourtant de voir en quoi cette loi représente une quelconque avancée sociale pour les salariés. En revanche, les entreprises pourront désormais licencier à tout-va, et en toute sécurité en effet.

Avec la loi Macron, les plans sociaux des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire devront être proportionnés « au regard des moyens dont dispose l’entreprise », et non plus du groupe auquel elle appartient. Les PSE se justifieront au niveau de l’entreprise concernée, et non plus du groupe. Le Medef se frotte les mains et remercie déjà Emmanuel Macron. Les PSE au rabais vont se multiplier et les groupes pourront désormais se désolidariser de leurs entreprises en redressement ou liquidation… Que de grandes avancées en matière de sécurité pour les salariés !

Autre nouveauté prévue par le projet de loi Macron, l’annulation du feu vert administratif pour insuffisance de motivation sera sans incidence sur la validité du licenciement et ne donnera pas lieu au versement d’une indemnité à la charge de l’employeur. Ainsi, le salarié licencié, même si le Tribunal annule son licenciement, ne recevra plus d’indemnités…

source: challenges.fr

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