Plans Sociaux Politique, Economie, plans Sociaux, licenciements, droit du travail, syndicats
D’où vient le terme plan social ? Quelles est la différence entre un plan social et un plan de sauvegarde de l’emploi ?
Le terme de plan social est apparu pour la première fois dans l’avenant du 21/11/1974 complétant l’accord national interprofessionnel du 10/01/1969. Le terme plan social a ensuite été introduit dans la loi nº 89-549 du 2 août 1989. Le licenciement pour motif économique date de la loi nº 73-4 du 2 janvier 1973.
La loi nº 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d’ordre social précise les mesures à inclure dans le plan et introduit le fait que la procédure de licenciement est nulle et de nul effet tant qu’un plan visant au reclassement de salariés n’est pas présenté par l’employeur aux représentants du personnel, qui doivent être réunis, informés et consultés.
Le 17 janvier 2002, les mots « plan social » sont remplacés par les mots : « plan de sauvegarde de l’emploi » par la loi nº 2002-73.
