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Le plan social d’ IBM France annulé par la justice

La justice vient d’annuler le plan social mis en place par IBM France en 2013.

Le plan social d' IBM France annulé par la justice

Ce plan social d’ IBM France prévoyait 700 départs volontaires, dont 258 sur le site de La Gaude ( Alpes-Maritimes). La CGT, qui estimait qu’ IBM France ne proposait pas de reclassement sur le site de La Gaude, avait fait appel de ce plan social. La justice a finalement décidé d’annuler ce plan social, jugeant que dispositions de reclassement en interne proposées par IBM n’étaient pas claires.

Suite à l’annonce de l’annulation du plan social d’ IBM France par la justice, la direction a décidé de se pourvoir en cassation. IBM avait en effet prévu de déménager son site de La Gaude vers Nice, mais cette décision de justice risque de mettre un sérieux coup de frein à ce projet. D’après certaines sources anonymes, le but de ce déménagement était de supprimer des postes et de réduire les effectifs.

Le plan social d’ IBM France mis en place en 2013 ne comportait pourtant pas de licenciements. IBM envisageait en effet de supprimer 689 postes, et le nombre de candidatures au départ volontaire et à des mesures de fin de carrière était bien supérieur aux prévisions de l’entreprise, évitant ainsi de recourir aux licenciements. Ce plan social d’ IBM avait été validé par les syndicats CFDT, CFE-CGC et Unsa. La CGT s’y était cependant opposée.

Quelles seront les conséquences pour les salariés de l’annulation du plan social d’ IBM par la justice ?

Certains salariés ont en effet déjà profité de ce PSE et ont quitté IBM l’année dernière, bénéficiant depuis des aides de Pôle Emploi. L’annulation du plan social d’ IBM France pourrait leur permettre de réintégrer l’entreprise.

source: francetvinfo.fr

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