Tag Archives: emploi

Pôle Emploi a enregistré 28 400 chômeurs supplémentaires en octobre, un record. Après avoir augmenté de 0,6% en septembre, le nombre de chômeurs de catégorie A a augmenté de 0,8% en octobre en France métropolitaine. Au total, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A a augmenté de 5,5% sur ...

L’arrêt des activités de prêt-à-porter de Jean-Paul Gaultier va entrainer le licenciement de 29 salariés. 40 salariés ont manifesté jeudi dernier pour protester contre le plan social de Jean-Paul Gaultier. La société Jean-Paul Gaultier va cesser ses activités de prêt-à-porter pour recentrer sur la haute-couture et les parfums, avec pour ...

La justice vient d’annuler le plan social mis en place par IBM France en 2013. Ce plan social d’ IBM France prévoyait 700 départs volontaires, dont 258 sur le site de La Gaude ( Alpes-Maritimes). La CGT, qui estimait qu’ IBM France ne proposait pas de reclassement sur le site ...

PSA a annoncé le mois dernier la suppression de 98 postes sur son site de Poissy. Les syndicats redoutent un plan social de plus grande ampleur. L’usine PSA Peugeot Citroën de Poissy, qui compte 5 500 salariés, va subir la suppression de 98 postes en 2015. Si PSA a annoncé ...

Voici la procédure d’un plan social telle que décrite par le ministère du Travail. La loi a doté les différents acteurs du plan social, ou plan de sauvegarde de l’emploi, de moyens : 1 – Elle pose le principe de la double consultation du comité d’entreprise. Le comité d’entreprise doit ...

Les actions de réactivation du bassin d’ emploi font partie des mesures d’ accompagnement des restructurations dans le cadre d’un licenciement économique ou d’un plan social. L’article 118 de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a créé une obligation pour les entreprises de s’engager à signer avec ...

Qu’ est-ce qu’ un plan social ? Définition. Un plan social est un programme de mesures prise par une entreprise lors d’un licenciement économique. Le plan social, également appelé plan de sauvegarde de l’emploi, doit permettre le reclassement des salariés licenciés par l’entreprise. Le plan social est mis en place ...

D’où vient le terme plan social ? Quelles est la différence entre un plan social et un plan de sauvegarde de l’emploi ? Le terme de plan social est apparu pour la première fois dans l’avenant du 21/11/1974 complétant l’accord national interprofessionnel du 10/01/1969. Le terme plan social a ensuite ...