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Vous pouvez déduire les rentes viagères de la déclaration d’ impôt sur le revenu. Comment faire ?
Les rentes viagères sont en effet déductibles de l’ impôt sur le revenu. Les arrérages de rentes viagères payées à titre obligatoire et gratuit et constituées avant le 2 novembre 1959 sont à inscrire à la ligne 6DD du cadre 6 de votre déclaration de revenus.
Il en est ainsi pour les sommes versées en 2011 à la suite de l’engagement pris devant notaire, avant le 2 novembre 1959, de verser sans contrepartie une pension alimentaire à une personne non bénéficiaire de l’obligation alimentaire du Code civil (par exemple un frère, une concubine). En cas de donation-partage, la rente viagère constituée, avant le 1er janvier 1961, par les enfants est déductible de l’impôt sur le revenu. Après cette date, la rente viagère n’est déductible de l’impôt sur le revenu que pour la partie présentant un caractère alimentaire.
Les rentes servies en exécution d’une clause de donation entre vifs et à titre de charge imposée au donataire ne sont pas déductibles de l’impôt sur le revenu, sauf pour la partie présentant, le cas échéant, un caractère alimentaire.
