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Vous pouvez déduire les cotisations d’assurance volontaire et les rachats de cotisations de la déclaration d’ impôt sur le revenu.
Les cotisations d’assurance volontaire sont déductibles de la déclaration d’ impôt sur le revenu à la ligne 6DD du cadre 6 de la déclaration no 2042 au titre des déductions diverses. Peuvent être déduits de la déclaration de revenus :
– les versements pour rachat des cotisations au titre de l’assurance vieillesse obligatoire (régime de base de Sécurité sociale ou régime complémentaire obligatoire) effectués par des personnes qui ne disposent plus de salaire ou de pension où ces versements puissent être imputés (BOI 5 F-2- 89 et DB 5 B 2428, nos 41 et suiv.) ;
– les cotisations de Sécurité sociale versées au titre d’une assurance volontaire, que l’assuré soit le chef de famille, son conjoint ou ses enfants à charge (art. 156. II, 4e du CGI). Ces cotisations ne doivent pas être confondues avec celles versées aux régimes complémentaires facultatifs destinés à compléter les prestations des régimes de base et complémentaires obligatoires de retraite ou de prévoyance qui ne sont pas déductibles ;
– les cotisations versées au titre de l’assurance volontaire pour le risque vieillesse par une mère de famille sans ressources propres (JO-AN-QR, 15 fév. 1988, p. 701, no 32424) ;
– en cas de divorce pour rupture de la vie commune depuis plus de six ans, les cotisations d’assurance personnelle versées pour son ex-époux par le conjoint qui a pris l’initiative du divorce (JO-AN-QR, 27 juil. 1987, p. 4238, no 18561). En revanche, si l’adhésion est facultative, les cotisations versées à une mutuelle ou à une compagnie d’assurances pour se garantir contre le risque de maladie ou pour compléter les prestations de régimes légaux ne sont pas déductibles du revenu global, sauf les versements pour la retraite mutualiste du combattant. En contrepartie de la non-déduction de ces cotisations, les prestations en espèces qui peuvent, le cas échéant, être versées par ces organismes ne sont pas imposables (JO-AN-QR, 1er juin 1998, p. 3013, no 12410).
Comment déduire les rachats de cotisations de la déclaration d’impôt sur le revenu ?
Les rachats de cotisations au régime de base et aux régimes complémentaires légalement obligatoires (principalement Arrco, Agirc et Ircantec), en particulier au titre des années insuffisamment cotisées ou des années d’études (dans la limite de 12 trimestres), sont à déduire directement du montant de vos salaires ou de vos pensions. Suite au relèvement de l’âge légal de la retraite, certains rachats effectués avant le 13 juillet 2010 ne présentent plus d’intérêt. Jusqu’au 10 novembre 2013, ils peuvent donner lieu à remboursement si vous êtes né à compter du 1er juillet 1951 et que vous n’avez pas fait valoir votre droit à la retraite. Ces remboursements sont imposables.
