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Vous pouvez déduire l’ accueil des plus de 75 ans de la déclaration d’ impôt sur le revenu.
Les avantages en nature consentis en l’absence d’obligation alimentaire à des personnes âgées de plus de 75 ans vivant en permanence sous votre toit ( collatéraux ou tiers sans lien de parenté) peuvent être déduits de la déclaration d’impôt sur le revenu.
Comment déduire l’ accueil des plus de 75 ans de la déclaration d’ impôt ?
Le contribuable qui héberge une ou des personnes de plus de 75 ans, qui ne sont pas des ascendants, doit les inscrire au cadre 6 de la page 5 de la déclaration complémentaire no 2042 C et indiquer ligne 6EU les sommes dépensées et ligne 6EV le nombre de personnes hébergées. Le contribuable qui n’a reçu qu’une déclaration no 2042 doit retirer le modèle complémentaire no 2042 C au centre des impôts ou à la trésorerie ou se le procurer sur le site www.impots.gouv.fr.
Quelles charges peut-on déduire de la déclaration d’impôt sur le revenu pour l’accueil des plus de 75 ans ?
Il peut déduire de son revenu global les frais de logement et de nourriture de cette personne à condition que celle-ci soit née avant le 1er janvier 1936, (DB 5 B 3111, no 18) et qu’elle ait un revenu imposable inférieur au plafond de ressources fixé pour l’octroi de l’allocation de solidarité des personnes âgées et de l’ allocation supplémentaire d’invalidité. Pour 2011, ce plafond s’élève à 8 907,34 euros pour une personne seule. Si deux personnes mariées de plus de 75 ans sont au foyer du contribuable, ce plafond est de 14 181,30 euros pour l’année entière. Peu importe la nationalité de la personne âgée accueillie. Vous pouvez déduire, sans justifications, le montant du forfait logement- nourriture, soit 3 359 euros pour 2011, par personne de plus de 75 ans. Les avantages en nature déduits par le contribuable ne sont pas imposables au nom du bénéficiaire.
Sur l’accueil d’un ascendant au foyer. N’est pas considérée comme accueillie sous le toit d’un contribuable une personne qui n’y reste que le jour et qui est reconduite pour la nuit à son domicile, même si celui-ci est proche et appartient au contribuable qui l’accueille (CAA Bordeaux, 30 mai 2000, 3e ch. Bourdette, no 1196).
Les accueillants familiaux agréés par le conseil général ne bénéficient pas de cet avantage fiscal pour les personnes âgées ou handicapées qu’ils hébergent. Ils ne peuvent donc pas déduire l’accueil des plus de 75 ans de la déclaration d’ impôt sur le revenu.
