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Vous pouvez déduire l’ abattement en faveur des personnes âgées ou invalides de la déclaration d’ impôt sur le revenu. Comment faire ?
Les personnes âgées de plus de 65 ans au 31 décembre 2011 (nées avant le 1er janvier 1947), qu’elles soient retraitées ou non, bénéficient, en cas de ressources modestes, d’un abattement forfaitaire sur le revenu net global, avant calcul de l’impôt. Sont également concernés, quel que soit leur âge, les contribuables invalides.
Le montant de l’abattement pour personnes âgées ou invalides est de 1 156 euros, si le revenu net global est compris entre 14 220 et 22 930 euros. Il est de 2 312 euros, si ce même revenu net global ne dépasse pas 14 220 euros (art. 157 bis du CGI). L’abattement est doublé pour les foyers dans lesquels chaque époux ou partenaire lié par un Pacs est âgé ou invalide (2 312 euros au lieu de 1 156 euros et, 4 622 euros au lieu de 2 312).
Pour déterminer si le seuil de 14 220 euros ou 22 930 euros est atteint ou non, il faut considérer le revenu imposable (quelle que soit sa composition : salaires, pensions et revenus d’autre nature, etc.) après soustraction des charges déductibles du revenu global et des déficits reportables, c’est-à dire le revenu net global inscrit à la ligne « 0 » de la formule « Je déclare en 2012 », pages 176-177.
Ainsi, les revenus de chacun des membres du foyer fiscal peuvent être séparément inférieurs au seuil, mais ensemble ils peuvent le dépasser. L’abattement pour personnes âgées ou invalides n’est alors pas applicable.
En cas de décès de l’un des conjoints en 2011, l’abattement pour personnes âgées ou invalides est applicable à chaque déclaration d’impôt sur le revenu si les conditions sont remplies, tant pour les revenus du foyer jusqu’à la date du décès que pour ceux déclarés par le conjoint survivant pour la période écoulée du jour du décès au 31 décembre 2011. En cas de mariage en 2011, le seuil est de 14 220 euros ou 22 930 euros selon l’option choisie.
