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Gilles Carrez a déposé un amendement pour instaurer un crédit d’impôt compétitivité assis sur la masse salariale.
Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012, Gilles Carrez, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, a déposé amendement prévoyant un un crédit d’impôt compétitivité pour les entreprises. Ce crédit d’ impôt compétitivité serait assis sur la masse salariale.
Cet amendement pour le crédit d’ impôt compétitivité prévoit un crédit d’impôt de 1,5 % pour les salaires dont le montant annuel est compris entre 1,6 et 2 fois le salaire minimum, de 1 % pour les salaires entre 2 et 2,5 fois le smic, et 0,5 % entre 2,5 et 3 fois le smic.
Gilles Carrez souhaite que ce crédit d’ impôt compétitivité profite en priorité aux emplois industriels. Gilles Carrez compte financer ce crédit d’ impôt compétitivité par des hausses de TVA ( +0,4 point de TVA à taux normal, et 0 3 points de TVA à taux réduit).
source: boursorama.com
