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83 licenciements chez Embaltech

Les 83 salariés de la société Embaltech, en liquidation judiciaire, seront bientôt licenciés. La société Embaltech, située à Saint-Florentin, dans l’Yonne, vient d’être placée en liquidation judiciaire. L’offre de reprise d’Embaltech a été rejetée par le tribunal de commerce d’Auxerre. Mohamed Bedis Iddir, pour le compte d’Embaltech Med, avait déposé ...

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Qu’ est-ce qu’ un congé de reclassement ?

Congé de reclassement, définition. Le congé de reclassement est l’une des mesures d’ accompagnement des restructurations dans le cadre d’un plan social. Les entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer le congé de reclassement à chaque salarié menacé de licenciement pour motif économique. Celui-ci peut ainsi bénéficier de ...

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Qu’ est-ce qu’ un PAP anticipé ?

Définition d’un PAP anticipé. Le PAP anticipé est l’une des mesures d’ accompagnement des restructurations dans le cadre d’un plan social. Dans les entreprises de moins de 1000 salariés ou en redressement ou en liquidation judiciaire, le salarié licencié pour motif économique peut bénéficier pendant la durée de son préavis ...

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Procédure d’ un plan social

Voici la procédure d’un plan social telle que décrite par le ministère du Travail. La loi a doté les différents acteurs du plan social, ou plan de sauvegarde de l’emploi, de moyens : 1 – Elle pose le principe de la double consultation du comité d’entreprise. Le comité d’entreprise doit ...

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Actions de réactivation du bassin d’ emploi

Les actions de réactivation du bassin d’ emploi font partie des mesures d’ accompagnement des restructurations dans le cadre d’un licenciement économique ou d’un plan social. L’article 118 de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a créé une obligation pour les entreprises de s’engager à signer avec ...

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Qu’ est-ce qu’ un plan social ?

Qu’ est-ce qu’ un plan social ? Définition. Un plan social est un programme de mesures prise par une entreprise lors d’un licenciement économique. Le plan social, également appelé plan de sauvegarde de l’emploi, doit permettre le reclassement des salariés licenciés par l’entreprise. Le plan social est mis en place ...

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